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Titre :
Procès de François Drugeot, de la Pointe-à-la-Caille, paroisse de Saint-Thomas sur la Côte-du-Sud, meunier engagé pour faire tourner le grand moulin de la Rivière-du-Sud, contre les sieurs Louis Couillard, seigneur primitif de la seigneurie de la Rivière-du-Sud, Paul Couillard, Louis Côté, comme ayant épousé Élisabeth Couillard et Alexis Dion Dumontier, veuf de Marie-Simone Couillard, cohéritiers et tous propriétaires du fief de la Rivière-du-Sud, pour dommages et intérêts; certains des cohéritiers, Dumontier et Côté, l'auraient traité avec violence et lui auraient enlevé le contrôle du moulin, ne respectant pas leur part du contrat d'engagement du 27 décembre 1741
Date de création :
27 décembre 1741 au 31 août 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend un reçu; l'acte d'engagement de François Drugeot envers le seigneur de la Rivière-du-Sud (Abel Michon, notaire royal de la Côte-du-Sud, en la Prévôté de Québec, résidant en la paroisse de Saint-Thomas, 27 décembre 1741); des lettres de Louis Couillard à son frère; le procès-verbal de la visite du moulin; des requêtes présentées par Drugeot à la Prévôté de Québec; une lettre de Dumontier, expliquant sa position; les défenses de Dumontier et Côté; une déclaration de Allier, ne pouvant pas prendre connaissance de l'instance vu qu'il est allié; les réponses de Drugeot; les répliques de Dumontier et Côté; les contredits de Drugeot; un compte de dépens
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend un reçu; l'acte d'engagement de François Drugeot envers le seigneur de la Rivière-du-Sud (Abel Michon, notaire royal de la Côte-du-Sud, en la Prévôté de Québec, résidant en la paroisse de Saint-Thomas, 27 décembre 1741); des lettres de Louis Couillard à son frère; le procès-verbal de la visite du moulin; des requêtes présentées par Drugeot à la Prévôté de Québec; une lettre de Dumontier, expliquant sa position; les défenses de Dumontier et Côté; une déclaration de Allier, ne pouvant pas prendre connaissance de l'instance vu qu'il est allié; les réponses de Drugeot; les répliques de Dumontier et Côté; les contredits de Drugeot; un compte de dépens
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de François Drugeot, de la Pointe-à-la-Caille, paroisse de Saint-Thomas sur la Côte-du-Sud, meunier engagé pour faire tourner le grand moulin de la Rivière-du-Sud, contre les sieurs Louis Couillard, seigneur primitif de la seigneurie de la Rivière-du-Sud, Paul Couillard, Louis Côté, comme ayant épousé Élisabeth Couillard et Alexis Dion Dumontier, veuf de Marie-Simone Couillard, cohéritiers et tous propriétaires du fief de la Rivière-du-Sud, pour dommages et intérêts; certains des cohéritiers, Dumontier et Côté, l'auraient traité avec violence et lui auraient enlevé le contrôle du moulin, ne respectant pas leur part du contrat d'engagement du 27 décembre 1741, 27 décembre 1741 au 31 août 1743, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1343).

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