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Titre :
Procès de François Sarrazin, habitant de l'île Jésus (Île-Jésus), contre Michel Pampalon, boulanger à Montréal, à propos d'un marché de 40 minots de blé
Date de création :
12 mai 1742 au 28 juillet 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un billet promissoire entre les deux hommes pour une somme de 300 livres, en échange de blé; l'exploit de signification du billet; un défaut de comparution; la sentence rendue par la Juridiction royale de Montréal; la signification de la sentence; une requête de Pampalon adressée au Conseil supérieur de Québec; acte de procuration de François Sarazin, à maître Christophe-Hilarion Dulaurent, notaire royal à Québec, pour le représenter devant le Conseil supérieur (Adhémar et Simonnet, notaires royaux à Montréal); un arrêt du Conseil supérieur; des exploits de signification et d'assignation
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un billet promissoire entre les deux hommes pour une somme de 300 livres, en échange de blé; l'exploit de signification du billet; un défaut de comparution; la sentence rendue par la Juridiction royale de Montréal; la signification de la sentence; une requête de Pampalon adressée au Conseil supérieur de Québec; acte de procuration de François Sarazin, à maître Christophe-Hilarion Dulaurent, notaire royal à Québec, pour le représenter devant le Conseil supérieur (Adhémar et Simonnet, notaires royaux à Montréal); un arrêt du Conseil supérieur; des exploits de signification et d'assignation
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de François Sarrazin, habitant de l'île Jésus (Île-Jésus), contre Michel Pampalon, boulanger à Montréal, à propos d'un marché de 40 minots de blé, 12 mai 1742 au 28 juillet 1744, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1370).

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