Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès opposant Marie-Louise Nafrechou (Nafrechoux), veuve de Pierre Raimbault, vivant conseiller du Roi et lieutenant civil et criminel de la Juridiction royale de Montréal, aux veuves et héritiers de Louis et Michel Descaries (Descary - Descarries), Marie et Marguerite Cuillerier, à propos des titres de propriété d'un emplacement
Date de création :
20 mars 1713 au 28 novembre 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec et contient les témoignages ou les dépositions des personnes suivantes : Jean-Baptiste Angers (Anger - Angé), âgé de 34 ans, habitant demeurant au bas de la Montagne ; Marie Saint-Aubin, âgée de 24 ans, femme de Louis Prudhomme, demeurant au quartier Saint-Joseph; Louis Prudhomme, âgé de 39 ans, demeurant au quartier Saint-Joseph, proche de cette ville; Suzanne Courault, âgée de 62 ans, femme de Julien Saint-Aubin, demeurant à la Côte-de-Vertu (Côte-Vertu), sur sa terre. Ce dossier comprend un acte de vente et une quittance par François Prudhomme (Prud'homme) à Pierre Raimbault (Adhémar, notaire royal de la Juridiction royale de Montréal, 20 mars 1713 et 2 avril 1713); un acte de vente d'un terrain par Louis Denis, maître forgeron de Montréal, demeurant rue Notre-Dame et Michelle Perrin, sa femme, à Pierre Raimbault (Michel [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec et contient les témoignages ou les dépositions des personnes suivantes : Jean-Baptiste Angers (Anger - Angé), âgé de 34 ans, habitant demeurant au bas de la Montagne ; Marie Saint-Aubin, âgée de 24 ans, femme de Louis Prudhomme, demeurant au quartier Saint-Joseph; Louis Prudhomme, âgé de 39 ans, demeurant au quartier Saint-Joseph, proche de cette ville; Suzanne Courault, âgée de 62 ans, femme de Julien Saint-Aubin, demeurant à la Côte-de-Vertu (Côte-Vertu), sur sa terre. Ce dossier comprend un acte de vente et une quittance par François Prudhomme (Prud'homme) à Pierre Raimbault (Adhémar, notaire royal de la Juridiction royale de Montréal, 20 mars 1713 et 2 avril 1713); un acte de vente d'un terrain par Louis Denis, maître forgeron de Montréal, demeurant rue Notre-Dame et Michelle Perrin, sa femme, à Pierre Raimbault (Michel Lepailleur, notaire royal de Montréal, 20 mars 1713); un acte de vente d'un terrain par Joseph Gauthier, habitant de Lachine, à Pierre Raimbault (Adhémar, notaire royal, le 18 avril 1713); une ratification de cette vente par Clémence Jarry, femme de Gauthier (Lepailleur, 20 avril 1713); un acte de vente de Jacques Arrivé à Raimbault (Lepailleur, 12 juillet 1713); un acte d'échange entre Raimbault et Jean-Baptiste Jarry dit LaHaye (Claude Porlier, notaire royal de Montréal, 29 janvier 1714); un acte de vente par Simon Guillory et Marie Aly (Alix), sa femme, héritière de défunte Perrin, sa mère, à Raimbault (Adhémar, 4 mars 1714); un acte de vente de Louis Langevin Lacroix et Jeanne Gateau, sa femme, à Pierre Raimbault (Adhémar, 4 novembre 1714); l'acte d'échange entre Raimbault et Descaries (Jean-Baptiste Adhémar, notaire royal de la Juridiction royale de Montréal, le 8 avril 1715); un reçu de frais de justice (1743); des exploits d'assignation et de signification; une requête adressée à la Juridiction royale de Montréal par Marguerite Descaries; un inventaire des pièces; des ordonnances de la Juridiction royale de Montréal; un historique et un inventaire des pièces produites lors de ce procès; un acte d'échange entre Raimbault et Louis Prudhomme et sa femme, Marie Saint-Aubin (Claude Porlier, 19 décembre 1735); des requêtes adressées à la Juridiction par Pierre Raimbault contre les Descaries; une enquête; un mémoire des frais; un mémoire des ouvrages du huissier Paulquin (Poliquin); des requêtes adressées au Conseil supérieur de Québec par la veuve Raimbault; des cautions judiciaires par Jean-Baptiste Lecomte et Charles Héry, négociant, pour Louise Nafrechou, veuve Pierre Raimbault; le procès-verbal de Jean-Baptiste Angers et Jean Peladeau (Péladeau), arpenteurs; des arrêts du Conseil supérieur de Québec; les défenses de la veuve Raimbault; la production au greffe de la Juridiction royale de Montréal par Louis Raimbault de quatre pièces d'écriture; une procuration de la veuve Raimbault; la déclaration de transport et de voyage de la veuve Raimbault, partant pour Québec; l'inventaire de production de pièces devant le Conseil
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (234)

❬...
...❭

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès opposant Marie-Louise Nafrechou (Nafrechoux), veuve de Pierre Raimbault, vivant conseiller du Roi et lieutenant civil et criminel de la Juridiction royale de Montréal, aux veuves et héritiers de Louis et Michel Descaries (Descary - Descarries), Marie et Marguerite Cuillerier, à propos des titres de propriété d'un emplacement, 20 mars 1713 au 28 novembre 1742, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1380).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.