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Titre :
Procès de Jean Roy, créancier de la succession de Joseph Amiot, représenté par François Clesse, contre Joseph-Jean-Baptiste Amiot de Vincelot (Vincelotte), Charles Amiot des Ilets, Ignace Amiot et Jean-Gabriel Amiot du Hautmesny
Date de création :
18 mai 1737 au 11 juillet 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend une cession des parts des héritiers de la seigneurie de Vincelot, à l'aîné, Joseph-Jean-Baptiste Amiot (collation d'un acte d'un notaire royal de la Prévôté de Québec, du 4 avril 1737, par Boisseau, greffier en chef de la Prévôté, le 22 avril 1744); un état des dépenses d'un moulin; des exploits de signification et d'assignation; les réponses succinctes de Roy; les défenses des héritiers Amiot; la comparution au greffe de la Prévôté du huissier Clesse; les ordonnances rendues dans ce procès par la Prévôté de Québec; des requêtes présentées par Jean Roy à la Prévôté de Québec et à l'Intendant; un mémoire; un arrêt du Conseil supérieur de Québec; les griefs et moyens d'appel des héritiers VincelotLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Procès de Jean Roy, aubergiste à La Rochelle, créancier de la succession de Joseph [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend une cession des parts des héritiers de la seigneurie de Vincelot, à l'aîné, Joseph-Jean-Baptiste Amiot (collation d'un acte d'un notaire royal de la Prévôté de Québec, du 4 avril 1737, par Boisseau, greffier en chef de la Prévôté, le 22 avril 1744); un état des dépenses d'un moulin; des exploits de signification et d'assignation; les réponses succinctes de Roy; les défenses des héritiers Amiot; la comparution au greffe de la Prévôté du huissier Clesse; les ordonnances rendues dans ce procès par la Prévôté de Québec; des requêtes présentées par Jean Roy à la Prévôté de Québec et à l'Intendant; un mémoire; un arrêt du Conseil supérieur de Québec; les griefs et moyens d'appel des héritiers VincelotLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Procès de Jean Roy, aubergiste à La Rochelle, créancier de la succession de Joseph Amiot, représenté par François Clesse, premier huissier au Conseil supérieur de Québec, contre Joseph-Jean-Baptiste Amiot de Vincelot (Vincelotte), Charles Amiot des Ilets, tant en son nom que comme fondé de procuration de maître Pierre Amiot de Mandeville, prêtre résident à Paris, Ignace Amiot dit de Saint-Ignace, présentement en Amérique et Jean-Gabriel Amiot du Hautmesny, frères et héritiers de feu Joseph Amiot, seigneur de la côte et seigneurie de Vincelote, située en la Côte-du-Sud, et de dame Marie-Elisabeth-Philippe du Hautmesny (Hautmesnil)
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Jean Roy, créancier de la succession de Joseph Amiot, représenté par François Clesse, contre Joseph-Jean-Baptiste Amiot de Vincelot (Vincelotte), Charles Amiot des Ilets, Ignace Amiot et Jean-Gabriel Amiot du Hautmesny, 18 mai 1737 au 11 juillet 1744, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1386).

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