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Titre :
Procès criminel contre Michel Senneville de Bussy, âgé de 21 ans, natif de la ville de Paris, paroisse de Saint-Roch, soldat de la compagnie du sieur de Lintôt (Linctôt), en garnison de Montréal, accusé d'avoir fabriqué des ordonnances
Date de création :
5 septembre 1745 au 16 septembre 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles provient de la Juridiction royale de Montréal et contient les témoignages ou les dépositions des personnes suivantes : Antoine Poudret, boulanger de Montréal, rue Saint-Paul, âgé de 51 ans; Claude Benoit (Benoît), faisant les fonctions de médecin (chirurgien), demeurant à Montréal, rue Notre-Dame, âgé de 33 ans; Joseph Pothier, commis au bureau de messieurs de la Compagnie des Indes, demeurant à Montréal, chez la veuve Pothier, sa mère, rue Saint-François, âgé de 28 ans; Louise-Françoise Lepailleur, épouse de Pierre Fortin (Fortier), absent, demeurant à Montréal, rue Saint-Jacques, âgée de 34 ans; Joseph Gamelin, marchand bourgeois de Montréal, demeurant rue Saint-Paul et Saint-François, âgé de 54 ans; Charles Pimparé dit Tourangeau, tisserand, demeurant à Montréal, rue Saint-Paul, âgé de 50 ans; André Touché (Touchet) dit Laroche, cordonnier demeurant hors de cette ville, au faubourg Saint-Martin, âgé [...]
Ce dossier en matières criminelles provient de la Juridiction royale de Montréal et contient les témoignages ou les dépositions des personnes suivantes : Antoine Poudret, boulanger de Montréal, rue Saint-Paul, âgé de 51 ans; Claude Benoit (Benoît), faisant les fonctions de médecin (chirurgien), demeurant à Montréal, rue Notre-Dame, âgé de 33 ans; Joseph Pothier, commis au bureau de messieurs de la Compagnie des Indes, demeurant à Montréal, chez la veuve Pothier, sa mère, rue Saint-François, âgé de 28 ans; Louise-Françoise Lepailleur, épouse de Pierre Fortin (Fortier), absent, demeurant à Montréal, rue Saint-Jacques, âgée de 34 ans; Joseph Gamelin, marchand bourgeois de Montréal, demeurant rue Saint-Paul et Saint-François, âgé de 54 ans; Charles Pimparé dit Tourangeau, tisserand, demeurant à Montréal, rue Saint-Paul, âgé de 50 ans; André Touché (Touchet) dit Laroche, cordonnier demeurant hors de cette ville, au faubourg Saint-Martin, âgé de 36 ans; Marie Ferron (Feron), épouse d'Antoine Poudret, boulanger de Montréal, demeurant rue Saint-Paul, âgée de 39 ans; Antoine Letellier dit Lespérance, aubergiste demeurant à Montréal, rue Saint-Charles, âgé de 45 ans; Antoinette Larchevêque (Larchevesque), épouse d'Antoine Letellier dit Lespérance, aubergiste, demeurant à Montréal, rue Saint-Charles, âgée de 34 ans; François Simonnet, notaire royal de Montréal, demeurant rue Saint-Sacrement, âgé de 43 ans, expert nommé d'office pour la vérification de l'écriture; Charles Nolan Lamarque, marchand bourgeois de Montréal, demeurant rue Saint-Paul, âgé de 50 ans, expert nommé d'office. Ce dossier comprend les conclusions du procureur du Roi de la Juridiction royale de Montréal; des ordonnances de la Juridiction; les interrogatoires de l'accusé; les ordonnances d'assignation des témoins; les procès-verbaux d'assignation; l'information; une addition d'information; le réquisitoire du procureur du Roi; le récolement des témoins; les confrontations des témoins et de l'accusé; le rapport de l'expert chargé d'étudier les ordonnances; une information et répétition; la sentence de la Juridiction royale de Montréal
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès criminel contre Michel Senneville de Bussy, âgé de 21 ans, natif de la ville de Paris, paroisse de Saint-Roch, soldat de la compagnie du sieur de Lintôt (Linctôt), en garnison de Montréal, accusé d'avoir fabriqué des ordonnances, 5 septembre 1745 au 16 septembre 1745, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1404).

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