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Liste des résultats de recherche

• Mémoire des dépens à payer par François Simonnet, notaire royal en la Juridiction de Montréal, à la requête de Marguerite Bourgy (Bourgery), veuve de Jean Lefort, au nom et comme héritière de feu Léger Bourgy, son frère, stipulant par Marguerite Lefort, sa fille, veuve de Pierre Noël, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 13 avril 1753

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 mai 1753 - 18 juillet 1753

  21 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens, un procès-verbal signé Nouchet et Boisseau et une signification signé [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Joseph Hertel, époux de Suzanne Blondeau, demandeur, et Maurice Blondeau, représenté par son curateur J.B. Cuillerier, défendeur, pour règlement de compte

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 novembre 1740 - 24 novembre 1742

  11 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le procès-verbal du serment des arbitres J.B. Janvrin dit Dufre [...]

  Archives textuelles

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• Procuration de Joseph Valois dit Duchesne

  15 juin 1741-17 juin 1745

  3 éléments. Fonds Charles Nolan Lamarque

  Procuration de Joseph Valois dit Duchesne, anspessade de la Compagnie de Ramesay, de la ville de Montréal, à Charles Nolan dit [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Joseph Crevier, seigneur de Saint-François et y demeurant, demandeur, à l'encontre de David Paupret (Pauperet), demeurant à Saint-François, comparant par François Simonnet (Simonet), défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 14 février 1729

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Crevier, seigneur de Saint-François et y demeurant, demande [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre François Simonnet, veuf de Marguerite Bougret, veuve de Léger Bourgery, notaire, demandeur, et Marguerite Bourgery, veuve de Jean Lefort, défenderesse, pour le partage de l'héritage dudit Léger Bourgery

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 décembre 1753

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose du brouillon d'une sentence d'appointement dans une poursuite intentée par François Si [...]

  Archives textuelles

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• Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient M. Foucault, premier conseiller, qui a présidé, messieurs de Lafontaine, Imbert et Cugnet, conseillers, M. Perthuis, conseiller, faisant fonction de procureur général du Roi, et François Simonnet, ancien praticien de la Juridiction de Montréal, que le Conseil a nommé d'office pour greffier commis. Le procureur général a dit que l'attention que la Compagnie a toujours apportée et qu'il est persuadé qu'elle ne cessera de donner dans tous les temps à l'expédition des affaires des parties qui se trouvent dans le cas de venir réclamer leurs droits à son tribunal, l'ayant porté depuis la reddition de la ville de Québec à se réunir en cette ville, pour continuer d'y distribuer la justice aux sujets du Roi et remplir ses autres fonctions avec le zèle que sa Majesté peut attendre d'elle

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 novembre 1759

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant dans la cause entre François Simonnet, notaire royal en la Juridiction de Montréal, veuf en premières noces de Marguerite Bougret Dufort, auparavant veuve de Léger Bourgy, contre Marguerite Bourgy, veuve Jean Lefort, au nom et comme héritière de feu Léger Bourgy, son frère, stipulante par Marguerite Lefort, sa fille, veuve de Pierre Noël. Appel mis à néant en ce qu'il n'est alloué par la dite sentence que la somme de 115 livres pour le chapitre des dépens. Le Conseil ordonne que le dit chapitre de dépens sera augmenté de la somme de 140 livres. La sentence au résidu sortissant effet. Simonnet est condamné aux dépens des causes principale et d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 avril 1753

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Information de vie et moeurs de Pierre Goubault, proposé au Conseil supérieur par monsieur Louis Courval, procureur du Roi de la Juridiction des Trois-Rivières, pour y exercer la charge de son substitut en cas de récusation, d'absence ou de maladie

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 20 décembre 1728 - 5 janvier 1729

  5 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient de la Juridiction royale des Trois-Rivières. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes [...]

  Archives textuelles

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• Notes relatives à un procès de soldats faites par François Simonnet

  5 janvier 1759-19 janvier 1759

  4 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué d'un document dans lequel Jean-Bte Gadoux dit Sansfaçon, soldat du régiment de Béarn et Armand Jannot [...]

  Archives textuelles

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• Apposition et levée de scellés au domicile de Jean Baptiste Neveu, seigneur de Dautray, habitant de la rue Saint-Paul

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 juin 1754 - 28 juin 1754

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : le requête pour faire apposer les scellés au domicile [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Jacques Laboularde, habitant de Saint-Léonard, et Joseph Chartier, demandeurs, et Paul et Baptiste Archambault, habitants de la Rivière-des-Prairies, défendeurs, pour le partage de frais d'une clôture mitoyenne

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 mars 1749 - 17 mai 1749

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'ordonnance par Jean-Victor Varin, commissaire ordonnateur de [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre les seigneurs de Montréal, demandeurs, et Jean Quenneville, fermier desdits seigneurs, défendeur, pour le paiement d'obligation

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 février 1749

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'une sentence par défaut en faveur d [...]

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• Règlements des successions de feu Athanase Hubou et feu Rose Charbonneau et feu Athanase Hubou et Agathe Beauchamp

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 septembre 1748 - 26 mars 1750

  20 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi au sujet d'un part [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Gabriel Lenoir dit Rolland, marchand, tanneur, demandeur, et Louis-Mathieu Damours de Clignancourt, époux de Madeleine Guyon Després, et Paul Marin de LaMargue, époux de Marie-Josèphe Guyon Després, héritiers de feu Joseph Guyon Després et Madeleine Petit, son épouse

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 mars 1746 - 26 mars 1746

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'opinion du procureur du roi à l'effet que le règlement de co [...]

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• Procès entre François Simonnet, notaire, demandeur, et Pierre Dignan dit St-Étienne, défendeur, pour paiement d'un compte

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 24 juillet 1743

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient les pièces suivantes : l'état de compte arrêté, signé par Françis Simonnet, pour marchan [...]

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• Procès entre Catherine Duverger d'Aubusson, demanderesse, et son époux Paul-François Raimbault, sieur de St-Blain, défendeur, pour séparation de biens

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 9 mars 1742 - 23 mars 1742

  17 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête en séparation de biens par Catherine d'Aubusson, ép [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant François Foucault, conseiller, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre François Simonnet, notaire royal, aux noms et qualités qu'il agit, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 17 décembre 1750, et Marguerite Beaudry, veuve de Jean Lefort, aux qualités qu'elle agit

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 mars 1751

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Procès verbal de la vente par adjudication des biens de la communauté de Françoise Laguerce et de défunt Pierre Pepin dit Laforce, épouse antérieure de Philippe Saunier de St-Michel

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 avril 1758

  15 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l’adjudication des biens, selon [...]

  Archives textuelles

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• Règlement de la succession vacante de Jean-Baptiste Chatellerault, habitant de la rue Saint-Nicolas

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 22 juin 1757 - 24 mars 1758

  21 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est d’abord composé du procès-verbal de l'apposition des scellés sur les choses trouvée [...]

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• Procès entre Jacques Gadois dit Mauger, demandeur, et Jacques Barsalou et Jean-Baptiste Léchelle, négociant, défendeurs, pour réglements de compte

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 septembre 1757 - 16 septembre 1757

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal du serment et de l'affirmation faite par Jacq [...]

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