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Titre :
Procès de Louis Beaulieu, demeurant à Québec rue Saint-Vallier, demandeur, contre Joseph Chalifou (Chalifour), demeurant à Québec rue Saint-Vallier, défendeur, à propos d'un contrat passé devant maître Latour, notaire, le 1er mai 1740, l'emplacement et maison dont il est question seront divisés et partagés entre les parties conformément au contrat dont il est question, nomination de Jean Mailloux (Maillou), architecte, afin de dresser le procès-verbal dudit partage
Date de création :
12 juillet 1745 - 20 juillet 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend une requête d'assignation; une assignation à comparaître au défendeur; un extrait des registres de la Prévôté de Québec rendant le verdict; la nomination de l'architecte. À noter l'exécution sur l'un de ces documents d'un plan du terrain et de la maison situés entre Louis Beaulieu et Joseph Chalifou, rue Saint-Vallier à Québec
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend une requête d'assignation; une assignation à comparaître au défendeur; un extrait des registres de la Prévôté de Québec rendant le verdict; la nomination de l'architecte. À noter l'exécution sur l'un de ces documents d'un plan du terrain et de la maison situés entre Louis Beaulieu et Joseph Chalifou, rue Saint-Vallier à Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Louis Beaulieu, demeurant à Québec rue Saint-Vallier, demandeur, contre Joseph Chalifou (Chalifour), demeurant à Québec rue Saint-Vallier, défendeur, à propos d'un contrat passé devant maître Latour, notaire, le 1er mai 1740, l'emplacement et maison dont il est question seront divisés et partagés entre les parties conformément au contrat dont il est question, nomination de Jean Mailloux (Maillou), architecte, afin de dresser le procès-verbal dudit partage, 12 juillet 1745 - 20 juillet 1745, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1409).

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