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Titre :
Procès de Simon Chamberland, habitant demeurant à Kamouraska, marchand dans les côtes, demandeur, contre Thomas Lévesque (Lévêque), défendeur, à propos d'une somme d'argent
Date de création :
31 octobre 1744 - 25 janvier 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un mémoire fait par Simon Chamberland (Signe Chanbrelan) de ce qu'il a fourni à Jean Lévesque, habitant de Kamouraska pour 1742-1743; une requête adressée au lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec; une procuration sous seing privé de Chamberland à sa femme; un extrait des registres de la Prévôté de Québec qui renvoie les parties; une requête adressée au Conseil supérieur de Québec pour porter la cause en appel; les moyens et griefs d'appel fournis par Chamberland; ainsi que les réponses auxdits griefs
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un mémoire fait par Simon Chamberland (Signe Chanbrelan) de ce qu'il a fourni à Jean Lévesque, habitant de Kamouraska pour 1742-1743; une requête adressée au lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec; une procuration sous seing privé de Chamberland à sa femme; un extrait des registres de la Prévôté de Québec qui renvoie les parties; une requête adressée au Conseil supérieur de Québec pour porter la cause en appel; les moyens et griefs d'appel fournis par Chamberland; ainsi que les réponses auxdits griefs
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Simon Chamberland, habitant demeurant à Kamouraska, marchand dans les côtes, demandeur, contre Thomas Lévesque (Lévêque), défendeur, à propos d'une somme d'argent, 31 octobre 1744 - 25 janvier 1745, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1422).

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