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Titre :
Procès de Havy et Lefebvre, négociants à Québec, demandeurs, contre Joseph Papin, voyageur dans les Pays d'en haut, défendeur
Date de création :
22 septembre 1743 - 11 août 1747
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et de la Prévôté de Québec. Il comprend un billet promissoire du défendeur pour promesse de paiement aux demandeurs; l'assignation à comparaître au défendeur; deux extraits des registres de la Juridiction royale de Montréal : l'un donnant défaut au défendeur non comparant, l'autre condamne le défendeur à payer au demandeur la somme mentionnée sur le billet dont il est question; une requête adressée au lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec par les demandeurs afin de faire mettre à exécution la sentence; trois extraits des registres de la Prévôté de Québec : l'un donnant défaut au sieur Dollier Amiot, négociant, non comparant, l'autre étant la déclaration d'Amiot, et le troisième étant la confirmation de la condamnation et approbation de la saisie faite sur le défendeur; une assignation d'un nommé Charles, dépositaire de la saisie; une [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et de la Prévôté de Québec. Il comprend un billet promissoire du défendeur pour promesse de paiement aux demandeurs; l'assignation à comparaître au défendeur; deux extraits des registres de la Juridiction royale de Montréal : l'un donnant défaut au défendeur non comparant, l'autre condamne le défendeur à payer au demandeur la somme mentionnée sur le billet dont il est question; une requête adressée au lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec par les demandeurs afin de faire mettre à exécution la sentence; trois extraits des registres de la Prévôté de Québec : l'un donnant défaut au sieur Dollier Amiot, négociant, non comparant, l'autre étant la déclaration d'Amiot, et le troisième étant la confirmation de la condamnation et approbation de la saisie faite sur le défendeur; une assignation d'un nommé Charles, dépositaire de la saisie; une autre requête au lieutenant par Julien Rivard, négociant de Montréal; un autre extrait des registres de la Prévôté de Québec donne défaut au défendeur non comparant; ainsi que les griefs présentés par Rivard contre les demandeurs
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Havy et Lefebvre, négociants à Québec, demandeurs, contre Joseph Papin, voyageur dans les Pays d'en haut, défendeur, 22 septembre 1743 - 11 août 1747, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1456).

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