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Titre :
Procès de Pierre Hévé, ci-devant cafetier en cette ville et maintenant navigateur, demandeur, contre René Gauthier, négociant, demeurant ordinairement à Varennes, proche Montréal, défendeur, à propos d'une querelle survenue à l'Anse-des-Mers
Date de création :
30 octobre 1747 - 4 août 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Jean Chrétien, navigateur et maître du bâtiment «la Marie-Jeanne», demeurant à Québec en la paroisse Notre-Dame sur la rue Saint-Pierre, 30 ans; Pierre Balan, travaillant actuellement à l'anse des mers, demeurant au Cap Saint-Ignace, 26 ans; Jacques LePlat, pêcheur, demeurant à Gaspé, 24 ans; Pierre Chevalier de Ravenel, soldat de la compagnie de Coulon en garnison à Québec, demeurant rue du Cul-de-Sac en la paroisse Notre-Dame de Québec, 38 ans; Toussaint Vallerand fils, matelot du senau «la Marie-Jeanne» et y résidant, 17 ans; Jean-Baptiste Rancourt fils, matelot du senau «la Marie-Jeanne» et y résidant, 18 ans. Ce dossier comprend une requête pour l'assignation des témoins; les informations et déclarations desdits témoins; un document intitulé «extrait des noms [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Jean Chrétien, navigateur et maître du bâtiment «la Marie-Jeanne», demeurant à Québec en la paroisse Notre-Dame sur la rue Saint-Pierre, 30 ans; Pierre Balan, travaillant actuellement à l'anse des mers, demeurant au Cap Saint-Ignace, 26 ans; Jacques LePlat, pêcheur, demeurant à Gaspé, 24 ans; Pierre Chevalier de Ravenel, soldat de la compagnie de Coulon en garnison à Québec, demeurant rue du Cul-de-Sac en la paroisse Notre-Dame de Québec, 38 ans; Toussaint Vallerand fils, matelot du senau «la Marie-Jeanne» et y résidant, 17 ans; Jean-Baptiste Rancourt fils, matelot du senau «la Marie-Jeanne» et y résidant, 18 ans. Ce dossier comprend une requête pour l'assignation des témoins; les informations et déclarations desdits témoins; un document intitulé «extrait des noms, surnoms, âges, qualités et demeures des témoins ouïs en information»; huit extraits des registres de la Prévôté de Québec : le premier convertit les informations reçues en enquête et permet au défendeur d'en répondre, le second donne défaut au défendeur non comparant, le troisième accorde un délai à Gauthier, les quatrième, cinquième et septième donnent défaut au défendeur non comparant, et le sixième condamne Gauthier pour avoir donné deux coups de bâton, et le huitième donne un défaut congé au demandeur, car le défendeur est encore non comparant; une requête adressée au Conseil supérieur de Québec par le demandeur pour porter la cause en appel et faire assigner Gauthier; deux assignations à Gauthier, ainsi que les griefs et moyens d'appel présentés par Gauthier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Pierre Hévé, ci-devant cafetier en cette ville et maintenant navigateur, demandeur, contre René Gauthier, négociant, demeurant ordinairement à Varennes, proche Montréal, défendeur, à propos d'une querelle survenue à l'Anse-des-Mers, 30 octobre 1747 - 4 août 1749, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1518).

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