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Titre :
Procès-verbal concernant la distraction des registres et papiers de Notre-Dame-des-Anges
Date de création :
20 septembre 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges . Il comprend le procès-verbal d'apposition des scellés sur tous les registres de Pierre Parent greffier dépendant de la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges d'après une sentence rendue le 8 mai 1750; ainsi que le procès-verbal pour ladite distraction (démembrement, séparation d'une partie d'avec son tout)
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges . Il comprend le procès-verbal d'apposition des scellés sur tous les registres de Pierre Parent greffier dépendant de la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges d'après une sentence rendue le 8 mai 1750; ainsi que le procès-verbal pour ladite distraction (démembrement, séparation d'une partie d'avec son tout)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès-verbal concernant la distraction des registres et papiers de Notre-Dame-des-Anges, 20 septembre 1750, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1565).

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