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Titre :
Procédures criminelles de François Baillargeon, aubergiste, demandeur, contre Lépine Legris, forgeron, et Lanoix, tonnelier, défendeurs, pour assaut
Date de création :
23 mars 1751 - 17 octobre 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles provient de la Juridiction royale de Montréal, de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Marie Castonguay, femme de François Ledroit dit Laperche, cabaretier de Québec, demeurant rue Saint-Louis, 48 ans; Blaise Perrot, jardinier, demeurant à Québec rue Saint-Jean, 50 ans; Jean-Baptiste Darvau (Darveau), charretier de Québec, demeurant rue Saint-Jean, 49 ans; Louis Moreau, journalier, demeurant à Québec rue Saint-Jean, 40 ans; Charles Deguise dit Flamand, maçon, demeurant à Québec rue Saint-Jean, 23 ans; Augustin Guillimin (Guillemin), journalier de Québec demeurant rue Saint-Jean, 25 ans. Ce dossier comprend deux lettres requêtes adressées au lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec par François Baillargeon, la première afin de contraindre les accusés à payer traitements et médicaments au [...]
Ce dossier en matières criminelles provient de la Juridiction royale de Montréal, de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Marie Castonguay, femme de François Ledroit dit Laperche, cabaretier de Québec, demeurant rue Saint-Louis, 48 ans; Blaise Perrot, jardinier, demeurant à Québec rue Saint-Jean, 50 ans; Jean-Baptiste Darvau (Darveau), charretier de Québec, demeurant rue Saint-Jean, 49 ans; Louis Moreau, journalier, demeurant à Québec rue Saint-Jean, 40 ans; Charles Deguise dit Flamand, maçon, demeurant à Québec rue Saint-Jean, 23 ans; Augustin Guillimin (Guillemin), journalier de Québec demeurant rue Saint-Jean, 25 ans. Ce dossier comprend deux lettres requêtes adressées au lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec par François Baillargeon, la première afin de contraindre les accusés à payer traitements et médicaments au demandeur, et la seconde afin de faire visiter le demandeur par le chirurgien; la prestation de serment d'Antoine Briault, chirurgien major de Québec; l'ordonnance d'assignation et exploit donné aux témoins; les informations des témoins; le procès-verbal de visite du chirurgien; deux extraits des registres de la Prévôté de Québec, l'un qui adjuge audit demandeur la somme de 50 livres payable par lesdits accusés qui seront contraint à l'emprisonnement, et l'autre qui ordonne aux parties de comparaître en personne; un extrait des registres du Conseil supérieur qui ordonne que la sentence en appel sortira son plain et entier effet; ainsi qu'une copie de la sentence de la Prévôté
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procédures criminelles de François Baillargeon, aubergiste, demandeur, contre Lépine Legris, forgeron, et Lanoix, tonnelier, défendeurs, pour assaut, 23 mars 1751 - 17 octobre 1752, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1630-1).

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