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Titre :
Procès de Ignace Giroux, maître farinier, contre Joseph Paquin
Date de création :
12 juillet 1706 - 19 décembre 1753
Genres spécifiques :
  • Archives textuelles,
  • Plans
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend une ordonnance de l'intendant Raudot défendant aux habitants d'intenter des procès s'il manque moins de cinq arpents à leur terres; un acte de concession accordé par Mercure, procureur du sieur de Croisil (Croisille) à Joseph Paquin en la baronnie de Portneuf; un procès-verbal de bornage par Noël Beaupré, arpenteur, aux sieurs Paquin et Delisle; un acte de concession par Mathurin Morisset père, procureur des dames religieuses des Ursulines, à Ignace Giroux, d'une terre en la baronnie de Portneuf; le procès-verbal et enregistrement de la concession audit Giroux; un procès-verbal d'arpentage par Beaupré de la terre de Giroux; deux quittances de Giroux; trois extraits des registres de la Prévôté de Québec, le premier ordonne que le sieur Plamondon, arpenteur, procède au mesurage, bornage et arpentage des terres en question et [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend une ordonnance de l'intendant Raudot défendant aux habitants d'intenter des procès s'il manque moins de cinq arpents à leur terres; un acte de concession accordé par Mercure, procureur du sieur de Croisil (Croisille) à Joseph Paquin en la baronnie de Portneuf; un procès-verbal de bornage par Noël Beaupré, arpenteur, aux sieurs Paquin et Delisle; un acte de concession par Mathurin Morisset père, procureur des dames religieuses des Ursulines, à Ignace Giroux, d'une terre en la baronnie de Portneuf; le procès-verbal et enregistrement de la concession audit Giroux; un procès-verbal d'arpentage par Beaupré de la terre de Giroux; deux quittances de Giroux; trois extraits des registres de la Prévôté de Québec, le premier ordonne que le sieur Plamondon, arpenteur, procède au mesurage, bornage et arpentage des terres en question et dressera un procès-verbal, le second condamne le défendeur à payer et rembourser au demandeur une certaine quantité de semence, et le troisième déboute Giroux de son opposition et le condamne aux dépens; deux extraits des registres des baptêmes, sépultures et mariages de la paroisse de Cap-Santé à Portneuf, l'un qui atteste du décès d'Augustin Giroux, 12 ans, fils d'Ignace Giroux et l'autre atteste du baptême de Marie-Louise Giroux (née 13 février 1752, baptisée le même jour), fille d'Ignace Giroux et de Marie-Thérèse Savary; un document contenant des omissions au greffe et des ajouts; une supplique adressée à l'intendant par Ignace Giroux afin de faire assigner Joseph Paquin; cinq extraits des registres du Conseil supérieur de Québec, le premier résume l'assignation de Paquin et sa requête pour le recouvrement de ses frais de voyage, le second donne un congé défaut à Paquin non comparant, le troisième converti l'appel fait en opposition sur laquelle les parties devront procéder, le quatrième met l'appel au néant et condamne l'appelant au dépens, et le cinquième donne un défaut congé à Giroux non comparant; les griefs fournis par Ignace Giroux; trois exploits d'assignation à Giroux; un exploit d'assignation à Paquin; une supplique adressée au Conseil supérieur par Paquin afin de faire assigner Giroux; ainsi qu'un mémoire des torts faits à Giroux par son voisin Paquin. Dans ce dossier, il y a aussi un plan de la terre de Joseph Paquin
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Ignace Giroux, maître farinier, contre Joseph Paquin, 12 juillet 1706 - 19 décembre 1753, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1656).

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