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Titre :
Procès de Louis Fourier des Carrières, écrivain employé dans les Bureaux de l'intendant de Québec, contre Charles Vallée
Date de création :
20 mars 1754 - 26 mars 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend une requête adressée au lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec par Georges Héroux, armurier du Roi, procureur substitué de Marie-Anne Couillard, épouse et procuratrice du sieur Louis Fourier, afin de faire assigner le sieur Vallée, ainsi qu'un extrait des registres de la Prévôté de Québec donnant défaut au sieur Vallée non comparant
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend une requête adressée au lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec par Georges Héroux, armurier du Roi, procureur substitué de Marie-Anne Couillard, épouse et procuratrice du sieur Louis Fourier, afin de faire assigner le sieur Vallée, ainsi qu'un extrait des registres de la Prévôté de Québec donnant défaut au sieur Vallée non comparant
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Louis Fourier des Carrières, écrivain employé dans les Bureaux de l'intendant de Québec, contre Charles Vallée, 20 mars 1754 - 26 mars 1754, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1743).

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