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Titre :
Procès de François Morneau contre Jean-François Bélanger
Date de création :
2 avril 1749 - 19 mars 1759
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un exploit de signification à François Caron et à Joseph Bélanger; un exploit d'assignation à Alexandre Caron; une requête adressée à la Prévôté de Québec par François Morneau et Charles Bélanger afin de faire assigner François Bélanger; deux extraits des registres de la Prévôté de Québec, le premier ordonne que le défendeur sera tenu de donner communication au demandeur du titre de concession dont il est question, et le second qui renvoi le défendeur de l'action intenté et le condamne le demandeur aux dépens; une requête adressée au Conseil supérieur de Québec par Jean-François Bélanger afin de faire intimer François Morneau et Charles Bélanger; un inventaires des productions fournies par François Morneau et Charles Bélanger; ainsi que deux extraits des registres du Conseil supérieur de Québec, le premier enregistre au greffe [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un exploit de signification à François Caron et à Joseph Bélanger; un exploit d'assignation à Alexandre Caron; une requête adressée à la Prévôté de Québec par François Morneau et Charles Bélanger afin de faire assigner François Bélanger; deux extraits des registres de la Prévôté de Québec, le premier ordonne que le défendeur sera tenu de donner communication au demandeur du titre de concession dont il est question, et le second qui renvoi le défendeur de l'action intenté et le condamne le demandeur aux dépens; une requête adressée au Conseil supérieur de Québec par Jean-François Bélanger afin de faire intimer François Morneau et Charles Bélanger; un inventaires des productions fournies par François Morneau et Charles Bélanger; ainsi que deux extraits des registres du Conseil supérieur de Québec, le premier enregistre au greffe les pièces présentées par François Morneau et Charles Bélanger, et le second nomme messire Thomas Cugnet, conseiller au Conseil supérieur comme rapporteur en lieu et place de messire Estèbe, conseiller
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de François Morneau contre Jean-François Bélanger, 2 avril 1749 - 19 mars 1759, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1783).

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