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Titre :
Procès de Alexis Pinet, maître de la chaloupe «la Madeleine», contre Jacques Deguise dit Flamand, entrepreneur d'ouvrage de maçonnerie
Date de création :
21 juin 1755 - 30 juin 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier provient de l'Amirauté de Québec. Il comprend un exploit d'assignation audit Flamand; un exploit reportant la susdite assignation; une requête adressée au lieutenant général civil et criminel de l'Amirauté de Québec par Pinet afin d'obtenir la condamnation avant son départ; ainsi qu'un extrait des registres de l'Amirauté de Québec donnant défaut audit Flamand non comparant
Ce dossier provient de l'Amirauté de Québec. Il comprend un exploit d'assignation audit Flamand; un exploit reportant la susdite assignation; une requête adressée au lieutenant général civil et criminel de l'Amirauté de Québec par Pinet afin d'obtenir la condamnation avant son départ; ainsi qu'un extrait des registres de l'Amirauté de Québec donnant défaut audit Flamand non comparant
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Alexis Pinet, maître de la chaloupe «la Madeleine», contre Jacques Deguise dit Flamand, entrepreneur d'ouvrage de maçonnerie, 21 juin 1755 - 30 juin 1755, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1813).

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