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Titre :
Procès criminel par contumace contre Joseph Ouellet, forgeron de Kamouraska, comme complice du nommé René Lusignan, condamné à mort le 7 janvier 1756 pour distribution de fausses cartes
Date de création :
9 février 1756 - 14 avril 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles provient du Conseil supérieur de Québec. Il contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Jean Dumont, négociant de Québec demeurant rue Saint-Anne; Pierre Voyer, boulanger de Québec demeurant rue Sainte-Famille; Joachim Desmoliers, sacristain de l'Église de la Basse-Ville de Québec; sieur René Chevalier, maître en faits d'armes de Québec demeurant rue de la Montagne; André Bonnet (Baunet), marchand de Québec demeurant rue Saint-Pierre. Ce dossier comprend le procès-verbal de visite et recherche de preuves chez l'accusé; un procès-verbal stipulant que l'accusé à eu des complices pour se cacher; un procès-verbal de visite à la femme de l'accusé Marie-Thècle Charron (Charon); un procès-verbal de perquisition; un procès-verbal de recherche de l'accusé et ordre donné de le chercher, trouver et arrêter; le procès dudit accusé; un extrait des registres du Conseil supérieur de [...]
Ce dossier en matières criminelles provient du Conseil supérieur de Québec. Il contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Jean Dumont, négociant de Québec demeurant rue Saint-Anne; Pierre Voyer, boulanger de Québec demeurant rue Sainte-Famille; Joachim Desmoliers, sacristain de l'Église de la Basse-Ville de Québec; sieur René Chevalier, maître en faits d'armes de Québec demeurant rue de la Montagne; André Bonnet (Baunet), marchand de Québec demeurant rue Saint-Pierre. Ce dossier comprend le procès-verbal de visite et recherche de preuves chez l'accusé; un procès-verbal stipulant que l'accusé à eu des complices pour se cacher; un procès-verbal de visite à la femme de l'accusé Marie-Thècle Charron (Charon); un procès-verbal de perquisition; un procès-verbal de recherche de l'accusé et ordre donné de le chercher, trouver et arrêter; le procès dudit accusé; un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec qui ordonne que toutes les pièces et déclaration seront jointes au procès; l'assignation des témoins; l'ordonnance pour l'assignation; ainsi que le récolement
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès criminel par contumace contre Joseph Ouellet, forgeron de Kamouraska, comme complice du nommé René Lusignan, condamné à mort le 7 janvier 1756 pour distribution de fausses cartes, 9 février 1756 - 14 avril 1756, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1851).

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