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Titre :
Procès de Étienne Jayat, négociant de Québec, demandeur, contre Gabriel Chartier, défendeur
Date de création :
18 juin 1757 - 28 octobre 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec. Il comprend un billet d'assurance au sieur Thomas pour un voyage de marchandises à bord du navire «la Société»; une requête adressée au lieutenant général civil et criminel de l'Amirauté de Québec par Étienne Jayat afin d'assigner le sieur Chartier; ainsi qu'un extrait des registres de l'Amirauté de Québec qui ordonne au demandeur de se justifier
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec. Il comprend un billet d'assurance au sieur Thomas pour un voyage de marchandises à bord du navire «la Société»; une requête adressée au lieutenant général civil et criminel de l'Amirauté de Québec par Étienne Jayat afin d'assigner le sieur Chartier; ainsi qu'un extrait des registres de l'Amirauté de Québec qui ordonne au demandeur de se justifier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Étienne Jayat, négociant de Québec, demandeur, contre Gabriel Chartier, défendeur, 18 juin 1757 - 28 octobre 1757, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1894).

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