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Titre :
Procès de maître Clément Dupont, notaire dans les côtes du sud (Côte-du-Sud), contre Louis Liard, tailleur d'habits à Québec
Date de création :
4 septembre 1730 - 30 novembre 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend six extraits des registres de la Prévôté de Québec : le premier renvoi Dupont de la demande par lui faite, le second donne défaut aux défendeurs non comparants, le troisième ordonne que la défenderesse sera tenue de communiquer aux demandeurs le contrat du 26 novembre 1698, le quatrième donne acte de la remise fait par les demandeurs du contrat à eux communiqué par le défenderesse, le cinquième ordonne de communiquer les pièces au procureur du Roi, et le sixième condamne la demanderesse à payer une certaine somme aux demandeurs; un compte portant partage d'une somme mobilière; une document faisant état des litiges entre les parties (signé Panet); une requête adressée au Conseil supérieur de Québec par Noël Dupont, notaire, afin de faire assigner Catherine Beaugis, veuve du feu François Dupont; les griefs et moyens d'appel présentés par Liard; ainsi qu'un [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend six extraits des registres de la Prévôté de Québec : le premier renvoi Dupont de la demande par lui faite, le second donne défaut aux défendeurs non comparants, le troisième ordonne que la défenderesse sera tenue de communiquer aux demandeurs le contrat du 26 novembre 1698, le quatrième donne acte de la remise fait par les demandeurs du contrat à eux communiqué par le défenderesse, le cinquième ordonne de communiquer les pièces au procureur du Roi, et le sixième condamne la demanderesse à payer une certaine somme aux demandeurs; un compte portant partage d'une somme mobilière; une document faisant état des litiges entre les parties (signé Panet); une requête adressée au Conseil supérieur de Québec par Noël Dupont, notaire, afin de faire assigner Catherine Beaugis, veuve du feu François Dupont; les griefs et moyens d'appel présentés par Liard; ainsi qu'un document présentant des raisons (non signé)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de maître Clément Dupont, notaire dans les côtes du sud (Côte-du-Sud), contre Louis Liard, tailleur d'habits à Québec, 4 septembre 1730 - 30 novembre 1758, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1939).

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