Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Joseph Rouillard dit Fonville, en faveur de Marie-Madeleine Lafond dans la cause l'opposant à Marie-Anne Baribeau, concernant une dette…
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Joseph Rouillard dit Fonville, en faveur de Marie-Madeleine Lafond dans la cause l'opposant à Marie-Anne Baribeau, concernant une dette…
- Date de création :
- 20 septembre 1738
- Genre spécifique :
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- Archives textuelles
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Joseph Rouillard dit Fonville, en faveur de Marie-Madeleine Lafond, veuve de Nicolas Duclos, auparavant juge prévôt de Batiscan, dans la cause l'opposant à Marie-Anne Baribeau, veuve de Joseph Baril, concernant une dette en vertu d'un billet, ladite Baribeau demandant un délais jusqu'à son accouchement pour rembourser ladite dette, laquelle Baribeau est condamnée à payer à la demanderesse la somme de 72 livres 12 sols cinq deniers dans un délais de huit jours avec des intérêts sur ladite somme après ledit délais, ledit délais demandé par la défenderesse étant trop incertain
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Joseph Rouillard dit Fonville, en faveur de Marie-Madeleine Lafond, veuve de Nicolas Duclos, auparavant juge prévôt de Batiscan, dans la cause l'opposant à Marie-Anne Baribeau, veuve de Joseph Baril, concernant une dette en vertu d'un billet, ladite Baribeau demandant un délais jusqu'à son accouchement pour rembourser ladite dette, laquelle Baribeau est condamnée à payer à la demanderesse la somme de 72 livres 12 sols cinq deniers dans un délais de huit jours avec des intérêts sur ladite somme après ledit délais, ledit délais demandé par la défenderesse étant trop incertain
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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- Archives nationales à Québec
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