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Titre :
Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, en faveur de Jean-Baptiste Marchand, marguillier de la fabrique de l'église paroissiale de Saint-François-Xavier en ladite seigneurie, dans la cause l'opposant à Michel Rivard dit Fiset, concernant le non-paiement du contrat de concession et de la rente du confessionnal adjugé audit Rivard…
Date de création :
29 avril 1738
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, en faveur de Jean-Baptiste Marchand, marguillier de la fabrique de l'église paroissiale de Saint-François-Xavier en ladite seigneurie, dans la cause l'opposant à Michel Rivard dit Fiset, habitant demeurant à Batiscan, concernant le non paiement du contrat de concession et de la rente du confessionnal adjugé audit Rivard et laissé vacant par la mort de la veuve Mongrain, lequel Rivard est condamné à payer au demandeur la somme de 21 livres 15 sols, et prestation de serment dudit Marchand à l'effet que ledit Rivard avait bien demandé ledit contrat de concession dudit confessionnal
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, en faveur de Jean-Baptiste Marchand, marguillier de la fabrique de l'église paroissiale de Saint-François-Xavier en ladite seigneurie, dans la cause l'opposant à Michel Rivard dit Fiset, habitant demeurant à Batiscan, concernant le non paiement du contrat de concession et de la rente du confessionnal adjugé audit Rivard et laissé vacant par la mort de la veuve Mongrain, lequel Rivard est condamné à payer au demandeur la somme de 21 livres 15 sols, et prestation de serment dudit Marchand à l'effet que ledit Rivard avait bien demandé ledit contrat de concession dudit confessionnal
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, en faveur de Jean-Baptiste Marchand, marguillier de la fabrique de l'église paroissiale de Saint-François-Xavier en ladite seigneurie, dans la cause l'opposant à Michel Rivard dit Fiset, concernant le non-paiement du contrat de concession et de la rente du confessionnal adjugé audit Rivard…, 29 avril 1738, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2009-32).

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