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Titre :
Report de la sentence du juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, dans la cause opposant Pierre Gouin à Michel-Stanislas Lepellé dit Lahaye Dérive, concernant du bois coupé par ledit Lepellé sur la terre dudit Gouin sans sa permission…
Date de création :
17 mai 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Report de la sentence du juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, dans la cause opposant Pierre Gouin à Michel-Stanislas Lepellé dit Lahaye Dérive, concernant du bois coupé par ledit Lepellé sur la terre dudit Gouin sans sa permission, présentation du procès-verbal des arbitres Jean Lafond dit Mongrain, procureur fiscal en ladite seigneurie, et Augustin Trottier, farinier demeurant en ladite seigneurie, lesdits arbitres affirmant avoir vu du bois coupé sur la terre dudit Lepellé sans savoir ce qui provenait de ladite terre dudit Gouin, et ordonnance à l'effet que ledit Gouin produira ses témoins dans les délais de ladite ordonnance, ledit Lepellé refusant de prêter serment sur l'offre dudit Gouin
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Report de la sentence du juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, dans la cause opposant Pierre Gouin à Michel-Stanislas Lepellé dit Lahaye Dérive, concernant du bois coupé par ledit Lepellé sur la terre dudit Gouin sans sa permission, présentation du procès-verbal des arbitres Jean Lafond dit Mongrain, procureur fiscal en ladite seigneurie, et Augustin Trottier, farinier demeurant en ladite seigneurie, lesdits arbitres affirmant avoir vu du bois coupé sur la terre dudit Lepellé sans savoir ce qui provenait de ladite terre dudit Gouin, et ordonnance à l'effet que ledit Gouin produira ses témoins dans les délais de ladite ordonnance, ledit Lepellé refusant de prêter serment sur l'offre dudit Gouin
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Report de la sentence du juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, dans la cause opposant Pierre Gouin à Michel-Stanislas Lepellé dit Lahaye Dérive, concernant du bois coupé par ledit Lepellé sur la terre dudit Gouin sans sa permission…, 17 mai 1740, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2009-42).

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