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Titre :
Ordonnance du juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, dans le procès opposant Pierre Rivard, habitant de Batiscan, à Pierre Lafond dit Mongrain, aussi habitant dudit lieu, concernant une demie toise de pierre que ledit Rivard devait enlever de sur la terre dudit Lafond moyennant cinq livres, et renvoi du défendeur qui a prêté serment de l'action intentée contre lui par le demandeur parce que ledit demandeur n'a pas enlevé ladite pierre dans le temps requis
Date de création :
22 juillet 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend l'ordonnance du juge prévôt Jacques Rouillard dit Fonville et la déclaration du notaire royal Arnould-Balthazar Pollet à l'effet qu'il a remis à Pierre Lafond dit Mongrain une copie du défaut contre lui
Ce dossier comprend l'ordonnance du juge prévôt Jacques Rouillard dit Fonville et la déclaration du notaire royal Arnould-Balthazar Pollet à l'effet qu'il a remis à Pierre Lafond dit Mongrain une copie du défaut contre lui
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance du juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, dans le procès opposant Pierre Rivard, habitant de Batiscan, à Pierre Lafond dit Mongrain, aussi habitant dudit lieu, concernant une demie toise de pierre que ledit Rivard devait enlever de sur la terre dudit Lafond moyennant cinq livres, et renvoi du défendeur qui a prêté serment de l'action intentée contre lui par le demandeur parce que ledit demandeur n'a pas enlevé ladite pierre dans le temps requis, 22 juillet 1740, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2009-46).

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