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Titre :
Sentence de Pierre Brisson, subdélégué de monseigneur l'intendant, dans la cause opposant Gabriel Tellier à Louis Trottier de LaBissonnière, concernant des pieux que ledit Trottier s'était engagé à fournir audit Tellier devant des témoins pour entourer un jardin et qu'il a ensuite refusé de donner…
Date de création :
28 juin 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Sentence de Pierre Brisson, procureur fiscal de Saint-Pierre-les-Becquets, subdélégué de monseigneur l'intendant, dans la cause opposant Gabriel Tellier, habitant demeurant en la seigneurie de Saint-Pierre-les-Becquets, à Louis Trottier de LaBissonnière, aussi habitant dudit lieu, concernant des pieux que ledit Trottier s'était engagé à fournir audit Tellier devant des témoins pour entourer un jardin et qu'il a ensuite refusé de donner lesdits pieux, et entente entre les parties à l'effet que le demandeur aura et prendra sur la terre du défendeur des pieux de cèdre pour entourer seulement ledit jardin, le choix desdits pieux étant effectué par ledit défendeur et dans le temps qui lui plaira
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Sentence de Pierre Brisson, procureur fiscal de Saint-Pierre-les-Becquets, subdélégué de monseigneur l'intendant, dans la cause opposant Gabriel Tellier, habitant demeurant en la seigneurie de Saint-Pierre-les-Becquets, à Louis Trottier de LaBissonnière, aussi habitant dudit lieu, concernant des pieux que ledit Trottier s'était engagé à fournir audit Tellier devant des témoins pour entourer un jardin et qu'il a ensuite refusé de donner lesdits pieux, et entente entre les parties à l'effet que le demandeur aura et prendra sur la terre du défendeur des pieux de cèdre pour entourer seulement ledit jardin, le choix desdits pieux étant effectué par ledit défendeur et dans le temps qui lui plaira
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sentence de Pierre Brisson, subdélégué de monseigneur l'intendant, dans la cause opposant Gabriel Tellier à Louis Trottier de LaBissonnière, concernant des pieux que ledit Trottier s'était engagé à fournir audit Tellier devant des témoins pour entourer un jardin et qu'il a ensuite refusé de donner…, 28 juin 1741, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2009-48).

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