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Titre :
Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, en faveur de Jacques Massicot, au nom et comme tuteur de la fille mineure d'Antoine Massicot et de Marie-Renée Vallée, dans la cause l'opposant à Antoine Rouillard dit Prénouveau et Jacques Trottier, concernant l'acte de donation de Mathieu Rouillard dit Prénouveau audit Antoine Rouillard, son fils, et audit Trottier, son gendre…
Date de création :
15 mars 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet se lit comme suit : Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, en faveur de Jacques Massicot, au nom et comme tuteur de la fille mineure d'Antoine Massicot et de Marie-Renée Vallée, dans la cause l'opposant à Antoine Rouillard dit Prénouveau et Jacques Trottier, concernant l'acte de donation de Mathieu Rouillard dit Prénouveau audit Antoine Rouillard, son fils, et audit Trottier, son gendre, qui stipule qu'ils sont tenus de payer la dette que ledit Mathieu Rouillard avait envers ledit Massicot, lesquels Mathieu Rouillard et Jacques Trottier sont condamnés à payer conjointement au demandeur la somme de 22 livres 13 sols en vertu d'un billet ainsi qu'à payer les intérêts sur ladite somme à partir du jour de la demande, et prestation de serment dudit Mathieu Rouillard sur ledit acte de donation
Le titre complet se lit comme suit : Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, en faveur de Jacques Massicot, au nom et comme tuteur de la fille mineure d'Antoine Massicot et de Marie-Renée Vallée, dans la cause l'opposant à Antoine Rouillard dit Prénouveau et Jacques Trottier, concernant l'acte de donation de Mathieu Rouillard dit Prénouveau audit Antoine Rouillard, son fils, et audit Trottier, son gendre, qui stipule qu'ils sont tenus de payer la dette que ledit Mathieu Rouillard avait envers ledit Massicot, lesquels Mathieu Rouillard et Jacques Trottier sont condamnés à payer conjointement au demandeur la somme de 22 livres 13 sols en vertu d'un billet ainsi qu'à payer les intérêts sur ladite somme à partir du jour de la demande, et prestation de serment dudit Mathieu Rouillard sur ledit acte de donation
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, en faveur de Jacques Massicot, au nom et comme tuteur de la fille mineure d'Antoine Massicot et de Marie-Renée Vallée, dans la cause l'opposant à Antoine Rouillard dit Prénouveau et Jacques Trottier, concernant l'acte de donation de Mathieu Rouillard dit Prénouveau audit Antoine Rouillard, son fils, et audit Trottier, son gendre…, 15 mars 1746, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2009-53B).

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