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Titre :
Report de la sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant les nommés Vincent Riou (Rioux) et son frère Jean-Baptiste Riou (Rioux), demandeurs, à maître Ignace Perthuis, conseiller du Roi et son procureur aux sièges des Prévôté et Amirauté de Québec…
Date de création :
22 mai 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de QuébecLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Report de la sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant les nommés Vincent Riou (Rioux) et son frère Jean-Baptiste Riou (Rioux), habitants de la rivière de Trois-Pistoles, demandeurs, à maître Ignace Perthuis, conseiller du Roi et son procureur aux sièges des Prévôté et Amirauté de Québec, à la diligence de maître Joseph Nouchet, aussi conseiller du Roi et son procureur aux sièges des Prévôté et Amirauté de Québec, et de Joseph Lepellé, sieur de Voisy, receveur des droits de Son Altesse Sérénissime monseigneur l'amiral, défendeurs, concernant la procédure faite à l'occasion d'une baleine par les demandeurs, ordonnance à l'effet que les pièces concernant ladite procédure seront communiquées aux parties et à l'effet que les huiles et fanons provenant de ladite baleine [...]
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de QuébecLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Report de la sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant les nommés Vincent Riou (Rioux) et son frère Jean-Baptiste Riou (Rioux), habitants de la rivière de Trois-Pistoles, demandeurs, à maître Ignace Perthuis, conseiller du Roi et son procureur aux sièges des Prévôté et Amirauté de Québec, à la diligence de maître Joseph Nouchet, aussi conseiller du Roi et son procureur aux sièges des Prévôté et Amirauté de Québec, et de Joseph Lepellé, sieur de Voisy, receveur des droits de Son Altesse Sérénissime monseigneur l'amiral, défendeurs, concernant la procédure faite à l'occasion d'une baleine par les demandeurs, ordonnance à l'effet que les pièces concernant ladite procédure seront communiquées aux parties et à l'effet que les huiles et fanons provenant de ladite baleine seront déchargés du bateau desdits demandeurs et mis à terre en magasin à la requête desdits demandeurs
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Report de la sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant les nommés Vincent Riou (Rioux) et son frère Jean-Baptiste Riou (Rioux), demandeurs, à maître Ignace Perthuis, conseiller du Roi et son procureur aux sièges des Prévôté et Amirauté de Québec…, 22 mai 1755, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2010-46).

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