Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant le sieur Gilles Stroud (Strouds), intéressé aux postes de Nontagamion (Nétagamiou) et de Chicataka (Chécatica), demandeur, au sieur Jean Tachet (Taché), négociant en la ville de Québec, au nom et comme chargé de l'exploitation desdits postes, défendeur, concernant l'exploitation desdits postes et la cession de leurs droits par le sieur de La Fontaine (Lafontaine)…
Date de création :
4 septembre 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de QuébecLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant le sieur Gilles Stroud (Strouds), intéressé aux postes de Nontagamion (Nétagamiou) et de Chicataka (Chécatica), demandeur, au sieur Jean Tachet (Taché), négociant en la ville de Québec, au nom et comme chargé de l'exploitation desdits postes, défendeur, comparant par maître Antoine-Jean Saillant, concernant l'exploitation desdits postes et la cession de leurs droits par le sieur de La Fontaine (Lafontaine), lequel Taché est condamné, à la suite de ses offres d'exploiter lesdits postes, à faire toutes les fournitures nécessaires pour l'exploitation desdits postes pour la présente année et dans un délai de huit jours, et ordonnance à l'effet qu'acte sera donné des offres du demandeur de payer la moitié des avances desdites [...]
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de QuébecLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant le sieur Gilles Stroud (Strouds), intéressé aux postes de Nontagamion (Nétagamiou) et de Chicataka (Chécatica), demandeur, au sieur Jean Tachet (Taché), négociant en la ville de Québec, au nom et comme chargé de l'exploitation desdits postes, défendeur, comparant par maître Antoine-Jean Saillant, concernant l'exploitation desdits postes et la cession de leurs droits par le sieur de La Fontaine (Lafontaine), lequel Taché est condamné, à la suite de ses offres d'exploiter lesdits postes, à faire toutes les fournitures nécessaires pour l'exploitation desdits postes pour la présente année et dans un délai de huit jours, et ordonnance à l'effet qu'acte sera donné des offres du demandeur de payer la moitié des avances desdites fournitures suivant le compte qui sera arrêté entre les parties
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant le sieur Gilles Stroud (Strouds), intéressé aux postes de Nontagamion (Nétagamiou) et de Chicataka (Chécatica), demandeur, au sieur Jean Tachet (Taché), négociant en la ville de Québec, au nom et comme chargé de l'exploitation desdits postes, défendeur, concernant l'exploitation desdits postes et la cession de leurs droits par le sieur de La Fontaine (Lafontaine)…, 4 septembre 1755, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2010-63).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.