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Titre :
Sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant le sieur Pierre Rodrigue, demandeur, au sieur Jean-Mathieu Mounier, défendeur, concernant le déchargement du connaissement du demandeur dont quatre trépieds n'auraient pas été remis au défendeur…
Date de création :
8 novembre 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de QuébecLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant le sieur Pierre Rodrigue, demandeur, comparant par maître Decharnay, au sieur Jean-Mathieu Mounier, défendeur, comparant par maître Panet, concernant le déchargement du connaissement (déclaration contenant un état des marchandises chargées sur un navire, le nom de ceux à qui elles appartiennent, l'indication des lieux où on les porte et le prix du fret) du demandeur dont quatre trépieds (ustensile de cuisine à trois pieds, qui sert de support à un chaudron, à une marmite sur le feu) n'auraient pas été remis au défendeur, lequel Mounier est condamné à décharger dès à présent ledit connaissement à la réserve des quatre trépieds de poêle de fer manquants dont la vérification sera faite par les parties
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de QuébecLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant le sieur Pierre Rodrigue, demandeur, comparant par maître Decharnay, au sieur Jean-Mathieu Mounier, défendeur, comparant par maître Panet, concernant le déchargement du connaissement (déclaration contenant un état des marchandises chargées sur un navire, le nom de ceux à qui elles appartiennent, l'indication des lieux où on les porte et le prix du fret) du demandeur dont quatre trépieds (ustensile de cuisine à trois pieds, qui sert de support à un chaudron, à une marmite sur le feu) n'auraient pas été remis au défendeur, lequel Mounier est condamné à décharger dès à présent ledit connaissement à la réserve des quatre trépieds de poêle de fer manquants dont la vérification sera faite par les parties
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant le sieur Pierre Rodrigue, demandeur, au sieur Jean-Mathieu Mounier, défendeur, concernant le déchargement du connaissement du demandeur dont quatre trépieds n'auraient pas été remis au défendeur…, 8 novembre 1755, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2010-81).

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