Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Élection de tutelle pour les enfants mineurs de feu Baptiste Herbecq et de défunte Marguerite Laneuville, et inventaire des biens de la succession; suivant la requête présentée par Pierre Laneuville, habitant de la paroisse Saint-Pierre, seigneurie les Becquets, Côte-du-Sud, oncle maternel desdits enfants mineurs
Date de création :
1er septembre 1756 - 28 février 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend une requête adressée au lieutenant général de la Prévôté de Québec par Pierre Laneuville, concernant l'élection de tutelle pour les enfants mineurs de feu Baptiste Herbecq et de défunte Marguerite Laneuville; une ordonnance du lieutenant général de la Prévôté de Québec pour procéder à l'élection de tuteur audits mineurs; un procès-verbal de l'élection de tuteur audits mineurs rédigé par le curé Gatien; un inventaire des biens de la communauté de feue Marguerite Laneuville et de feu Baptiste Herbecq
Ce dossier comprend une requête adressée au lieutenant général de la Prévôté de Québec par Pierre Laneuville, concernant l'élection de tutelle pour les enfants mineurs de feu Baptiste Herbecq et de défunte Marguerite Laneuville; une ordonnance du lieutenant général de la Prévôté de Québec pour procéder à l'élection de tuteur audits mineurs; un procès-verbal de l'élection de tuteur audits mineurs rédigé par le curé Gatien; un inventaire des biens de la communauté de feue Marguerite Laneuville et de feu Baptiste Herbecq
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (22)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Élection de tutelle pour les enfants mineurs de feu Baptiste Herbecq et de défunte Marguerite Laneuville, et inventaire des biens de la succession; suivant la requête présentée par Pierre Laneuville, habitant de la paroisse Saint-Pierre, seigneurie les Becquets, Côte-du-Sud, oncle maternel desdits enfants mineurs, 1er septembre 1756 - 28 février 1757, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2524).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.