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Titre :
Commission rogatoire pour interroger les témoins dans les vols commis chez messire Mathieu de la Rochefoucauld, chevalier, seigneur de Bayers (Bayeux), colonel du régiment d'Oléron, demeurant ordinairement dans son château de Bayeux, à présent logé rue Verneuil, paroisse de Saint-Sulpice; Marie Dumergue, veuve de Thomas Mortagne, domestique dans cette maison, est accusée de vol
Date de création :
29 janvier 1698 - 26 octobre 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles provient du Baillage de Montréal, de la Prévôté de Québec, de la Sénéchaussée et siège présidial (royal) d'Angoumois (Angoulême) et du Châtelet de Paris. Il comprend une ordonnance de Jean Soucher, écuyer, conseiller du Roi et lieutenant criminel en la Sénéchaussée et Siège présidial (royal) d'Angoumois; une requête adressée à la Prévôté de Québec; une procuration
Ce dossier en matières criminelles provient du Baillage de Montréal, de la Prévôté de Québec, de la Sénéchaussée et siège présidial (royal) d'Angoumois (Angoulême) et du Châtelet de Paris. Il comprend une ordonnance de Jean Soucher, écuyer, conseiller du Roi et lieutenant criminel en la Sénéchaussée et Siège présidial (royal) d'Angoumois; une requête adressée à la Prévôté de Québec; une procuration
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Commission rogatoire pour interroger les témoins dans les vols commis chez messire Mathieu de la Rochefoucauld, chevalier, seigneur de Bayers (Bayeux), colonel du régiment d'Oléron, demeurant ordinairement dans son château de Bayeux, à présent logé rue Verneuil, paroisse de Saint-Sulpice; Marie Dumergue, veuve de Thomas Mortagne, domestique dans cette maison, est accusée de vol, 29 janvier 1698 - 26 octobre 1699, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D265).

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