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Défaut accordé par le juge prévôt Guillaume Roger à Robert Gagnon (Gaignon), habitant de la paroisse de Sainte-Famille dans le comté de Saint-Laurent, et ordonnance de comparution destinée à Jean Mathieu, marchand boucher, à la suite de la requête pour dettes déposée contre lui par ledit Robert Gagnon
Défaut accordé par le juge prévôt Guillaume Roger à Robert Gagnon (Gaignon), habitant de la paroisse de Sainte-Famille dans le comté de Saint-Laurent, et ordonnance de comparution destinée à Jean Mathieu, marchand boucher, à la suite de la requête pour dettes déposée contre lui par ledit Robert Gagnon
Date de création :
29 mars 1685
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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Défaut accordé par le juge prévôt Guillaume Roger à Robert Gagnon (Gaignon), habitant de la paroisse de Sainte-Famille dans le comté de Saint-Laurent, et ordonnance de comparution destinée à Jean Mathieu, marchand boucher, à la suite de la requête pour dettes déposée contre lui par ledit Robert Gagnon, 29 mars 1685, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2760-52).
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