Report de la sentence dans le litige pour non paiement des redevances seigneuriales (cens et rente) opposant maître René Hubert, huissier au Conseil souverain de Québec et procureur des Dames et Révérendes Mères hospitalières de Québec, seigneurs du fief de Saint-Ignace, à René Réaume, charpentier demeurant à Charlesbourg, jusqu'à ce que les demandeur et défendeur aient fait leurs comptes entre eux
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- Titre :
- Report de la sentence dans le litige pour non paiement des redevances seigneuriales (cens et rente) opposant maître René Hubert, huissier au Conseil souverain de Québec et procureur des Dames et Révérendes Mères hospitalières de Québec, seigneurs du fief de Saint-Ignace, à René Réaume, charpentier demeurant à Charlesbourg, jusqu'à ce que les demandeur et défendeur aient fait leurs comptes entre eux
- Date de création :
- 20 décembre 1685
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux
- Sujet traité :
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- Collections et fonds :
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