Renvoi hors cour des parties dans le litige pour dettes opposant René Gervais, habitant de Saint-Antoine, et Philippe Cazelier, également habitant de Saint-Antoine, après que ledit Philippe Cazelier ait affirmé avoir honoré l'engagement pris auprès dudit René Gervais
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- Titre :
- Renvoi hors cour des parties dans le litige pour dettes opposant René Gervais, habitant de Saint-Antoine, et Philippe Cazelier, également habitant de Saint-Antoine, après que ledit Philippe Cazelier ait affirmé avoir honoré l'engagement pris auprès dudit René Gervais
- Date de création :
- 20 décembre 1685
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
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