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Titre :
Jugement rendu par le juge prévôt Guillaume Roger à l'effet que les deux habitations détenues par Jacques Caillé, maçon et habitant de Saint-Antoine, et acquises à la suite du mariage dudit Jacques Caillé avec Marie Cartignier, veuve de Germain Vanier, seront remises à Pierre Groleau, représentant et procureur des Révérendes Mères de l'Hôtel-Dieu de Québec, ledit Jacques Caillé étant incapable de payer les redevances seigneuriales (cens et rente) des deux habitations en question
Date de création :
20 juin 1686
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriauxLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Jugement rendu par le juge prévôt Guillaume Roger à l'effet que les deux habitations détenues par Jacques Caillé, maçon et habitant de Saint-Antoine, et acquises à la suite du mariage dudit Jacques Caillé avec Marie Cartignier, veuve de Germain Vanier, seront remises à Pierre Groleau, représentant et procureur des Révérendes Mères de l'Hôtel-Dieu de Québec, ledit Jacques Caillé étant incapable de payer les redevances seigneuriales (cens et rente) des deux habitations en question, et ordonnance du juge Guillaume Roger à l'effet que ladite Marie Cartignier jouira à l'avenir des biens mis par elle en communauté avec ledit Jacques Caillé
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriauxLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Jugement rendu par le juge prévôt Guillaume Roger à l'effet que les deux habitations détenues par Jacques Caillé, maçon et habitant de Saint-Antoine, et acquises à la suite du mariage dudit Jacques Caillé avec Marie Cartignier, veuve de Germain Vanier, seront remises à Pierre Groleau, représentant et procureur des Révérendes Mères de l'Hôtel-Dieu de Québec, ledit Jacques Caillé étant incapable de payer les redevances seigneuriales (cens et rente) des deux habitations en question, et ordonnance du juge Guillaume Roger à l'effet que ladite Marie Cartignier jouira à l'avenir des biens mis par elle en communauté avec ledit Jacques Caillé
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Jugement rendu par le juge prévôt Guillaume Roger à l'effet que les deux habitations détenues par Jacques Caillé, maçon et habitant de Saint-Antoine, et acquises à la suite du mariage dudit Jacques Caillé avec Marie Cartignier, veuve de Germain Vanier, seront remises à Pierre Groleau, représentant et procureur des Révérendes Mères de l'Hôtel-Dieu de Québec, ledit Jacques Caillé étant incapable de payer les redevances seigneuriales (cens et rente) des deux habitations en question, 20 juin 1686, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2760-77).

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