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Titre :
Sentence rendue en faveur de Pierre Groleau, procureur des Révérendes Mères de l'Hôtel-Dieu de Québec, dans le litige pour dettes l'opposant à Marc Tessier (Texier), habitant du village de Saint-Jérôme…
Date de création :
6 mars 1687
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-AngesLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Sentence rendue en faveur de Pierre Groleau, procureur des Révérendes Mères de l'Hôtel-Dieu de Québec, dans le litige pour dettes l'opposant à Marc Tessier (Texier), habitant du village de Saint-Jérôme, et ordonnance à l'effet que ledit Marc Tessier est tenu de présenter un billet qu'il dit avoir reçu du Révérend Père Pierre Raffeix, religieux de la Compagnie de Jésus et procureur du collège de Québec, lequel billet lui interdisait de s'acquitter d'une livraison dont il était précédemment convenu avec le demandeur
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-AngesLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Sentence rendue en faveur de Pierre Groleau, procureur des Révérendes Mères de l'Hôtel-Dieu de Québec, dans le litige pour dettes l'opposant à Marc Tessier (Texier), habitant du village de Saint-Jérôme, et ordonnance à l'effet que ledit Marc Tessier est tenu de présenter un billet qu'il dit avoir reçu du Révérend Père Pierre Raffeix, religieux de la Compagnie de Jésus et procureur du collège de Québec, lequel billet lui interdisait de s'acquitter d'une livraison dont il était précédemment convenu avec le demandeur
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Sentence rendue en faveur de Pierre Groleau, procureur des Révérendes Mères de l'Hôtel-Dieu de Québec, dans le litige pour dettes l'opposant à Marc Tessier (Texier), habitant du village de Saint-Jérôme…, 6 mars 1687, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2764-14).

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