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Titre :
Ordonnance du juge prévôt Guillaume Roger à l'effet que dans la cause opposant Pierre Groleau, procureur et fondé de procuration des religieuses hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Québec, à Jacques Caillé, maître maçon habitant de Saint-Antoine, des experts seront choisis par les parties ou nommés d'office afin d'évaluer la valeur des deux habitations cédées et abandonnées par ledit Jacques Caillé et sa femme pour cause d'arrérages sur les redevances seigneuriales...
Date de création :
10 octobre 1686
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriauxLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Ordonnance du juge prévôt Guillaume Roger à l'effet que dans la cause opposant Pierre Groleau, procureur et fondé de procuration des religieuses hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Québec, à Jacques Caillé, maître maçon habitant de Saint-Antoine, des experts seront choisis par les parties ou nommés d'office afin d'évaluer la valeur des deux habitations cédées et abandonnées par ledit Jacques Caillé et sa femme pour cause d'arrérages sur les redevances seigneuriales (cens et rente) desdites habitations
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriauxLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Ordonnance du juge prévôt Guillaume Roger à l'effet que dans la cause opposant Pierre Groleau, procureur et fondé de procuration des religieuses hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Québec, à Jacques Caillé, maître maçon habitant de Saint-Antoine, des experts seront choisis par les parties ou nommés d'office afin d'évaluer la valeur des deux habitations cédées et abandonnées par ledit Jacques Caillé et sa femme pour cause d'arrérages sur les redevances seigneuriales (cens et rente) desdites habitations
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance du juge prévôt Guillaume Roger à l'effet que dans la cause opposant Pierre Groleau, procureur et fondé de procuration des religieuses hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Québec, à Jacques Caillé, maître maçon habitant de Saint-Antoine, des experts seront choisis par les parties ou nommés d'office afin d'évaluer la valeur des deux habitations cédées et abandonnées par ledit Jacques Caillé et sa femme pour cause d'arrérages sur les redevances seigneuriales..., 10 octobre 1686, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2764-2).

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