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Titre :
Report de la sentence du juge prévôt Guillaume Roger dans la cause opposant Jean Joubert, farinier au moulin de Charlesbourg, à François Hileret (Liret), habitant de la Petite Auvergne, concernant les moutures que doit ledit François Hileret des grains qu'il a portés ailleurs qu'au moulin de Charlesbourg, moulin banal de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, et ordonnance à l'effet que ledit François Hileret fournira le contrat de sa concession dans les quinze jours suivant la présente audience
Date de création :
7 février 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Report de la sentence du juge prévôt Guillaume Roger dans la cause opposant Jean Joubert, farinier au moulin de Charlesbourg, à François Hileret (Liret), habitant de la Petite Auvergne, concernant les moutures que doit ledit François Hileret des grains qu'il a portés ailleurs qu'au moulin de Charlesbourg, moulin banal de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, et ordonnance à l'effet que ledit François Hileret fournira le contrat de sa concession dans les quinze jours suivant la présente audience, 7 février 1697, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2769-115).

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