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Titre :
Sursis accordé à Jean Lerouge, architecte, comparant par sa femme, dans l'affaire l'opposant au Révérend Père Pierre Raffeix, religieux de la Compagnie de Jésus et procureur du collège de Québec, concernant l'adjudication à l'enchère d'une habitation appartenant audit Lerouge située à la Petite Auvergne, pour cause de non paiement des redevances seigneuriales (cens et rente), laquelle adjudication est reportée au jeudi suivant
Date de création :
9 juillet 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sursis accordé à Jean Lerouge, architecte, comparant par sa femme, dans l'affaire l'opposant au Révérend Père Pierre Raffeix, religieux de la Compagnie de Jésus et procureur du collège de Québec, concernant l'adjudication à l'enchère d'une habitation appartenant audit Lerouge située à la Petite Auvergne, pour cause de non paiement des redevances seigneuriales (cens et rente), laquelle adjudication est reportée au jeudi suivant, 9 juillet 1693, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2769-16).

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