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Titre :
Ordonnance du juge prévôt Guillaume Roger à l'effet qu'à la suite de la requête pour non-paiement des redevances seigneuriales (cens et rente) déposée par le Révérend Père Pierre Raffeix, religieux de la Compagnie de Jésus et procureur du collège de Québec, et considérant les défauts répétés du défendeur, la concession précédemment détenue par Adrien Sédilot, demeurant à la Canardière, sur la route Saint-Pierre en la seigneurie Saint-Gabriel, est réunie au domaine de ladite seigneurie…
Date de création :
24 mars 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriauxLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Ordonnance du juge prévôt Guillaume Roger à l'effet qu'à la suite de la requête pour non paiement des redevances seigneuriales (cens et rente) déposée par le Révérend Père Pierre Raffeix, religieux de la Compagnie de Jésus et procureur du collège de Québec, et considérant les défauts répétés du défendeur, la concession précédemment détenue par Adrien Sédilot, demeurant à la Canardière, sur la route Saint-Pierre en la seigneurie Saint-Gabriel, est réunie au domaine de ladite seigneurie, et ledit Adrien Sédilot condamné à verser au Révérend Père Pierre Raffeix la somme de 40 livres
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriauxLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Ordonnance du juge prévôt Guillaume Roger à l'effet qu'à la suite de la requête pour non paiement des redevances seigneuriales (cens et rente) déposée par le Révérend Père Pierre Raffeix, religieux de la Compagnie de Jésus et procureur du collège de Québec, et considérant les défauts répétés du défendeur, la concession précédemment détenue par Adrien Sédilot, demeurant à la Canardière, sur la route Saint-Pierre en la seigneurie Saint-Gabriel, est réunie au domaine de ladite seigneurie, et ledit Adrien Sédilot condamné à verser au Révérend Père Pierre Raffeix la somme de 40 livres
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance du juge prévôt Guillaume Roger à l'effet qu'à la suite de la requête pour non-paiement des redevances seigneuriales (cens et rente) déposée par le Révérend Père Pierre Raffeix, religieux de la Compagnie de Jésus et procureur du collège de Québec, et considérant les défauts répétés du défendeur, la concession précédemment détenue par Adrien Sédilot, demeurant à la Canardière, sur la route Saint-Pierre en la seigneurie Saint-Gabriel, est réunie au domaine de ladite seigneurie…, 24 mars 1695, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2769-65).

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