Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordonnance du procureur du Roi de la Prévôté de Québec, dans le procès entre Louis Damours, écuyer, sieur des Chaufours (Deschaufours), demandeur, et Nicolas Outy (Audy - Ody) et Jean Rinfret, défendeurs, à propos d'un emplacement concédé par contrat; les parties produiront dans les délais ordinaires les pièces dont elles entendent se servir
Date de création :
12 octobre 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (4)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Ordonnance du procureur du Roi de la Prévôté de Québec, dans le procès entre Louis Damours, écuyer, sieur des Chaufours (Deschaufours), demandeur, et Nicolas Outy (Audy - Ody) et Jean Rinfret, défendeurs, à propos d'un emplacement concédé par contrat; les parties produiront dans les délais ordinaires les pièces dont elles entendent se servir, 12 octobre 1700, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D277-20).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.