Renvoi hors cour des parties dans la cause opposant Anicet Boyer, musicien et bourgeois de Québec, comparant par sa femme, à Urbain Salomé, potier demeurant à la Briqueterie, ce dernier ayant affirmé sous serment qu'il ne devait rien audit Anicet Boyer
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- Titre :
- Renvoi hors cour des parties dans la cause opposant Anicet Boyer, musicien et bourgeois de Québec, comparant par sa femme, à Urbain Salomé, potier demeurant à la Briqueterie, ce dernier ayant affirmé sous serment qu'il ne devait rien audit Anicet Boyer
- Date de création :
- 24 mars 1700
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
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