Message important :BAnQ numérique évolue pour mieux vous servir
BAnQ numérique a été modernisé afin de mettre à niveau sa plateforme technologique, dans le but d’améliorer la performance et l’accessibilité sur tous les écrans, tout en assurant la durabilité du service.
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires via ce formulaire.
Défaut accordé au sieur Pierre Duroy, marchand boucher, comparant par sa femme, et jugement rendu en sa faveur dans la cause pour dettes l'opposant à Nicolas Chamard, habitant de Charlesbourg, lequel est condamné, en vertu d'un billet fait en date du 26 mars 1689, à verser audit sieur Pierre Duroy la somme de dix-neuf livres et six sols
Défaut accordé au sieur Pierre Duroy, marchand boucher, comparant par sa femme, et jugement rendu en sa faveur dans la cause pour dettes l'opposant à Nicolas Chamard, habitant de Charlesbourg, lequel est condamné, en vertu d'un billet fait en date du 26 mars 1689, à verser audit sieur Pierre Duroy la somme de dix-neuf livres et six sols
Date de création :
1er avril 1702 - 31 mai 1702
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource.
Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
Défaut accordé au sieur Pierre Duroy, marchand boucher, comparant par sa femme, et jugement rendu en sa faveur dans la cause pour dettes l'opposant à Nicolas Chamard, habitant de Charlesbourg, lequel est condamné, en vertu d'un billet fait en date du 26 mars 1689, à verser audit sieur Pierre Duroy la somme de dix-neuf livres et six sols, 1er avril 1702 - 31 mai 1702, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2785-7).
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Lien de téléchargement:
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.