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Titre :
Défaut accordé au sieur Pierre Duroy, marchand boucher, comparant par sa femme, et jugement rendu en sa faveur dans la cause pour dettes l'opposant à Nicolas Chamard, habitant de Charlesbourg, lequel est condamné, en vertu d'un billet fait en date du 26 mars 1689, à verser audit sieur Pierre Duroy la somme de dix-neuf livres et six sols
Date de création :
1er avril 1702 - 31 mai 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut accordé au sieur Pierre Duroy, marchand boucher, comparant par sa femme, et jugement rendu en sa faveur dans la cause pour dettes l'opposant à Nicolas Chamard, habitant de Charlesbourg, lequel est condamné, en vertu d'un billet fait en date du 26 mars 1689, à verser audit sieur Pierre Duroy la somme de dix-neuf livres et six sols, 1er avril 1702 - 31 mai 1702, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2785-7).

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