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Titre :
Jugement rendu par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) en faveur de Pierre Auclair, habitant de Saint-Bernard, dans la cause l'opposant à Claude Vivier, lequel est condamné, avec son consentement, à verser audit Pierre Auclair la somme de 51 livres dans les neuf jours
Date de création :
18 décembre 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement rendu par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) en faveur de Pierre Auclair, habitant de Saint-Bernard, dans la cause l'opposant à Claude Vivier, lequel est condamné, avec son consentement, à verser audit Pierre Auclair la somme de 51 livres dans les neuf jours, 18 décembre 1704, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2795-22).

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