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Acte de tutelle concernant Marie-Charlotte (environ 8 ans) et Marie-Catherine (environ 6 ans) Bédard, enfants mineures de Marie-Jeanne Villeneuve et du défunt Étienne Bédard, habitant de Charlesbourg, ladite Villeneuve étant nommée tutrice et Jacques Bédard, aïeul (grand-père) desdits enfants mineurs du côté paternel, étant nommé subrogé tuteur
Acte de tutelle concernant Marie-Charlotte (environ 8 ans) et Marie-Catherine (environ 6 ans) Bédard, enfants mineures de Marie-Jeanne Villeneuve et du défunt Étienne Bédard, habitant de Charlesbourg, ladite Villeneuve étant nommée tutrice et Jacques Bédard, aïeul (grand-père) desdits enfants mineurs du côté paternel, étant nommé subrogé tuteur
Date de création :
22 août 1704
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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Acte de tutelle concernant Marie-Charlotte (environ 8 ans) et Marie-Catherine (environ 6 ans) Bédard, enfants mineures de Marie-Jeanne Villeneuve et du défunt Étienne Bédard, habitant de Charlesbourg, ladite Villeneuve étant nommée tutrice et Jacques Bédard, aïeul (grand-père) desdits enfants mineurs du côté paternel, étant nommé subrogé tuteur, 22 août 1704, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2795-7).
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