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Titre :
Jugement rendu par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) dans la cause opposant Antoine Parent, fils mineur du défunt Pierre Parent, demeurant chez sa mère, à Pierre Parent, son tuteur, habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, lequel est condamné à faire jouir ledit Antoine Parent du revenu de son bien au prorata des sommes que ses frères et sœurs ont reçues et à lui verser la somme de 12 livres qui lui revient sur la communauté entre sa mère et son défunt père…
Date de création :
22 octobre 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-AngesLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Jugement rendu par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) dans la cause opposant Antoine Parent, fils mineur du défunt Pierre Parent, demeurant chez sa mère, à Pierre Parent, son tuteur, habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, lequel est condamné à faire jouir ledit Antoine Parent du revenu de son bien au prorata des sommes que ses frères et soeurs ont reçues et à lui verser la somme de 12 livres qui lui revient sur la communauté entre sa mère et son défunt père, et nomination de Jacques Huppé dit Lagroix et de Paul Chalifou à titre d'experts chargés d'évaluer le prix du foin pris sur la terre appartenant au demandeur
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-AngesLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Jugement rendu par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) dans la cause opposant Antoine Parent, fils mineur du défunt Pierre Parent, demeurant chez sa mère, à Pierre Parent, son tuteur, habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, lequel est condamné à faire jouir ledit Antoine Parent du revenu de son bien au prorata des sommes que ses frères et soeurs ont reçues et à lui verser la somme de 12 livres qui lui revient sur la communauté entre sa mère et son défunt père, et nomination de Jacques Huppé dit Lagroix et de Paul Chalifou à titre d'experts chargés d'évaluer le prix du foin pris sur la terre appartenant au demandeur
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Jugement rendu par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) dans la cause opposant Antoine Parent, fils mineur du défunt Pierre Parent, demeurant chez sa mère, à Pierre Parent, son tuteur, habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, lequel est condamné à faire jouir ledit Antoine Parent du revenu de son bien au prorata des sommes que ses frères et sœurs ont reçues et à lui verser la somme de 12 livres qui lui revient sur la communauté entre sa mère et son défunt père…, 22 octobre 1705, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2796-32).

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