Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Jugement rendu par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) en faveur de Anne Bonhomme, veuve du sieur Jean Minet, demeurant à Québec, dans la cause l'opposant à Claude Vivier (défaillant), habitant de Charlesbourg, lequel est condamné à verser à ladite Anne Bonhomme la somme de cinq livres et quinze sols pour des marchandises qu'elle lui a livrées et à payer les dépens du procès
Date de création :
5 mars 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Jugement rendu par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) en faveur de Anne Bonhomme, veuve du sieur Jean Minet, demeurant à Québec, dans la cause l'opposant à Claude Vivier (défaillant), habitant de Charlesbourg, lequel est condamné à verser à ladite Anne Bonhomme la somme de cinq livres et quinze sols pour des marchandises qu'elle lui a livrées et à payer les dépens du procès, 5 mars 1705, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2797-9).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.