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Jugement rendu par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) en faveur de Anne Bonhomme, veuve du sieur Jean Minet, demeurant à Québec, dans la cause l'opposant à Claude Vivier (défaillant), habitant de Charlesbourg, lequel est condamné à verser à ladite Anne Bonhomme la somme de cinq livres et quinze sols pour des marchandises qu'elle lui a livrées et à payer les dépens du procès
Jugement rendu par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) en faveur de Anne Bonhomme, veuve du sieur Jean Minet, demeurant à Québec, dans la cause l'opposant à Claude Vivier (défaillant), habitant de Charlesbourg, lequel est condamné à verser à ladite Anne Bonhomme la somme de cinq livres et quinze sols pour des marchandises qu'elle lui a livrées et à payer les dépens du procès
Date de création :
5 mars 1705
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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Jugement rendu par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) en faveur de Anne Bonhomme, veuve du sieur Jean Minet, demeurant à Québec, dans la cause l'opposant à Claude Vivier (défaillant), habitant de Charlesbourg, lequel est condamné à verser à ladite Anne Bonhomme la somme de cinq livres et quinze sols pour des marchandises qu'elle lui a livrées et à payer les dépens du procès, 5 mars 1705, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2797-9).
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