Déclaration de Filleul, huissier royal immatriculé en la Prévôté de Québec, résidant dans la rue Sous-le-Fort, à l'effet qu'il a fourni une copie de la requête du procureur fiscal Guillaume Renaud et une copie de l'ordonnance de René-Louis Chartier, sieur de Lotbinière, concernant le procès relatif à la mort de Jean Normand (Lenormand), au sieur François Rageot, greffier en chef de la Prévôté de Québec
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- Titre :
- Déclaration de Filleul, huissier royal immatriculé en la Prévôté de Québec, résidant dans la rue Sous-le-Fort, à l'effet qu'il a fourni une copie de la requête du procureur fiscal Guillaume Renaud et une copie de l'ordonnance de René-Louis Chartier, sieur de Lotbinière, concernant le procès relatif à la mort de Jean Normand (Lenormand), au sieur François Rageot, greffier en chef de la Prévôté de Québec
- Date de création :
- 30 juillet 1706
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières criminelles provient du Conseil souverain de Québec et fait partie de la procédure judiciaire à la suite de la mort suspecte (assassinat, meurtre) de Jean Normand (Lenormand)
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- Ce dossier en matières criminelles provient du Conseil souverain de Québec et fait partie de la procédure judiciaire à la suite de la mort suspecte (assassinat, meurtre) de Jean Normand (Lenormand)
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
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