Report de la sentence du juge prévôt Pierre Émard (Haimard) dans la cause opposant Louis Renaud, Barthélemi Coton et Thomas Blondeau, marguilliers en charge de l'¿uvre et fabrique de l'église paroissiale de Saint-Charles de Charlesbourg, à André Bernier, habitant du Gros-Pin, concernant la propriété d'une terre et d'une habitation, et ordonnance à l'effet que les pièces présentées demeureront entre les mains du juge pour être examinées
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- Titre :
- Report de la sentence du juge prévôt Pierre Émard (Haimard) dans la cause opposant Louis Renaud, Barthélemi Coton et Thomas Blondeau, marguilliers en charge de l'¿uvre et fabrique de l'église paroissiale de Saint-Charles de Charlesbourg, à André Bernier, habitant du Gros-Pin, concernant la propriété d'une terre et d'une habitation, et ordonnance à l'effet que les pièces présentées demeureront entre les mains du juge pour être examinées
- Date de création :
- 14 avril 1707
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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