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Titre :
Homologation par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) de la décision de François Bédard, Jean Laurent, Joseph Normand, Jacques Delavaux, Jacques Glinel (Delinel), Pierre Glinel (Delinel) et André Énaud, tous habitants de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, à l'effet que Nicolas Ledoux, menuisier demeurant à Québec, demandeur au nom et comme tuteur des enfants mineurs du défunt Charles Ledoux, son frère, et de Madeleine Galarneau, devrait vendre l'habitation située au village de Saint-Jacques appartenant auxdits enfants mineurs
Date de création :
21 mai 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Homologation par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) de la décision de François Bédard, Jean Laurent, Joseph Normand, Jacques Delavaux, Jacques Glinel (Delinel), Pierre Glinel (Delinel) et André Énaud, tous habitants de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, à l'effet que Nicolas Ledoux, menuisier demeurant à Québec, demandeur au nom et comme tuteur des enfants mineurs du défunt Charles Ledoux, son frère, et de Madeleine Galarneau, devrait vendre l'habitation située au village de Saint-Jacques appartenant auxdits enfants mineurs, 21 mai 1708, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2812-2).

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